Droit de la santé / Etablissements de soin

 

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Article 14 Oviédo.pdfArticle de Me Yves Lachaud consacré à l’article 14 de la Convention d’Oviédo Le contrat d'exercice médical à l'épreuve des restructurations des cliniques privées
le contrat dArticle de Me Yves Lachaud dans la Gazette du Palais du 4 & 5 novembre 2009 Le contrat d'exercice médical à l'épreuve des restructurations des cliniques privées
Collaboration libérale et salariat.pdfArticle de Me Yves Lachaud dans la Gazette du Palais du 6 & 7 mai 2009 Collaboration libérale et salariat : les nouveaux modes d'exercice entre médecins
loi anti cadeaux.pdfYves LACHAUD - Les entreprises pharmaceutiques et la loi "anti-cadeaux"
SOCIETECOOPHOSP.pdfGazette du Palais - 16 et 17 octobre 2002 Les sociétés coopératives hospitalières de médecins
RESPTELOI4MARS.pdfDroit et patrimoine - N°111 janvier 2003 La mise en oeuvre de l'action en responsabilité civile médicale après la loi du 4  mars 2002
REFUSDESOINS.pdfGazette du Palais - 15 au 17 décembre 2002 Le droit au refus de soins après la loi du 4 mars
LAMY.pdfLamy - Octobre 2003 La mise en oeuvre de l'action en responsabilité civile
CAUSALITEINDIRECTE.pdfYves Lachaud, Gazette du Palais - 7 et 8 septembre 2001 Causalité indirecte et faute qualifiée en responsabilité médicale après la loi du 10 juillet 2000
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