Droit agricole / patrimoine foncier

 

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 Publications

article AFDR SAFER 2 word 20031.mhtLa garantie des droits individuels et les SAFER, par Bernard MANDEVILLE et Marie SOYER, 28 mai 2010 (message/rfc822 133362 Octets)
LES DIFFICULTES DE LA TRANSMISSION FAMILIALE DE L.mhtLes difficultés de la transmission familiale de l'exploitation agricole en cas de décès, Me Bernard MANDEVILLE, Annale des Loyers, 62ème année, février 2010, page 333 et suivants (message/rfc822 197519 Octets)
Actualité jurisprudentielle du statut du fermage.pdfArticle de Me Bernard Mandeville et Me Caroline Varlet Actualité jurisprudentielle du statut du fermage : l'application par le juge paritaire des réformes législatives récentes relatives à la fin du bail (résiliation et reprise (Panorama 2009 du droit agricole et agro-alimentaire) (application/pdf 267915 Octets)
Info agricole mai 2008.pdfBernard MANDEVILLE – Revue Infos Agricoles – mai 2008 n°108, « de la conformité du produit ». (application/pdf 518733 Octets)
le monde.pdfBernard MANDEVILLE – Le Monde du 26 février 2008 – « les glaneurs, du Moyen Age à Internet » (application/pdf 145576 Octets)
Propriete privee rurale - Juin 2007.pdfBernard MANDEVILLE – Revue de la propriété privée rurale – juin 2007 – n°364, « échange de terres louées : la FNPPR conteste l’ordonnance » (application/pdf 810063 Octets)
article bm 1.pdfBernard MANDEVILLE - Revue de Droit rural N° 349 - janvier 2007 - "Regard critique sur l'institution et le fonctionnement des droits à paiement unique" (application/pdf 982792 Octets)
article bm 2.pdfBernard MANDEVILLE, soline DEHODT - Gazette du Palais n° 5 à 6 - Janvier 2007 - "Validité des échanges de terres loués : des règles plus favorables pour le preneur contre du Parlement" (application/pdf 762285 Octets)
article bm 3.pdfBernard MANDEVILLE, Caroline VARLET - Info Agricole n° 101 - Décembre 2006 - "Contrôle des sociétés agricole : le grand flou" (application/pdf 484220 Octets)
article bm 4.pdfBernard MANDEVILLE - La revue bleue n° 338 - Octobre 2006 - "Loi d'orientation agricole : commentaires des dispositions" (application/pdf 972174 Octets)
 
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