Conditions financières d'intervention du cabinet LACHAUD LEPANY MANDEVILLE pour l'année 2007.

Les honoraires du cabinet sont facturés conformément aux principes réglementaires en la matière et aux recommandations déontologiques du barreau de Paris.

Les interventions du cabinet (conseil ou contentieux) font l'objet d'un accord préalable avec le client, sous forme d'une lettre convention précisant les modalités financières de facturation.

Le principe de facturation habituellement utilisé est celui de la facturation en fonction des diligences accomplies et du temps passé, sur la base d'un tarif horaire qui varie selon l'intervenant (avocat collaborateur débutant ou confirmé, ou avocat associé), la nature de l'affaire, et le statut juridique et fiscal du client (sociétés commerciales, professionnels, personnes physiques assujetties ou non à la TVA).

Le taux horaire fixé inclut l'ensemble des frais et charges du cabinet, seuls les frais extérieurs faisant le cas échéant l'objet d'une facturation additionnelle (frais de déplacement, huissiers, avocats correspondants, avoués ...).

Pour la réalisation de certaines prestations une facturation forfaitaire peut être convenue.