Agricultural law / Land Management
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Websites regarding agricultural law and the food industry:
Publications
La garantie des droits individuels et les SAFER, par Bernard MANDEVILLE et Marie SOYER, 28 mai 2010
(
message/rfc822
133362
Octets)
Les difficultés de la transmission familiale de l'exploitation agricole en cas de décès, Me Bernard MANDEVILLE, Annale des Loyers, 62ème année, février 2010, page 333 et suivants
(
message/rfc822
197519
Octets)
Article de Me Bernard Mandeville et Me Caroline Varlet
Actualité jurisprudentielle du statut du fermage : l'application par le juge paritaire des réformes législatives récentes relatives à la fin du bail (résiliation et reprise (Panorama 2009 du droit agricole et agro-alimentaire)
(
application/pdf
267915
Octets)
Bernard MANDEVILLE – Revue Infos Agricoles – mai 2008 n°108, « de la conformité du produit ».
(
application/pdf
518733
Octets)
Bernard MANDEVILLE – Le Monde du 26 février 2008 – « les glaneurs, du Moyen Age à Internet »
(
application/pdf
145576
Octets)
Bernard MANDEVILLE – Revue de la propriété privée rurale – juin 2007 – n°364, « échange de terres louées : la FNPPR conteste l’ordonnance »
(
application/pdf
810063
Octets)
Bernard MANDEVILLE - Revue de Droit rural N° 349 - janvier 2007 - "Regard critique sur l'institution et le fonctionnement des droits à paiement unique"
(
application/pdf
982792
Octets)
Bernard MANDEVILLE, soline DEHODT - Gazette du Palais n° 5 à 6 - Janvier 2007 - "Validité des échanges de terres loués : des règles plus favorables pour le preneur contre du Parlement"
(
application/pdf
762285
Octets)
Bernard MANDEVILLE, Caroline VARLET - Info Agricole n° 101 - Décembre 2006 - "Contrôle des sociétés agricole : le grand flou"
(
application/pdf
484220
Octets)
Bernard MANDEVILLE - La revue bleue n° 338 - Octobre 2006 - "Loi d'orientation agricole : commentaires des dispositions"
(
application/pdf
972174
Octets)
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