13h15 : ouverture des travaux par M. le Professeur Jacques FOYER, agrégé des Facultés de droit, co-directeur scientifique de la Revue de Droit rural, et Me Bernard MANDEVILLE, avocat à la Cour d'appel de Paris, responsable de la commission ouverte de droit agricole

13h30 : Actualité du droit agro-alimentaire -vices cachés et défauts de conformité en agriculture par M. le Professeur Norbert OLSZAK, agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master de droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires, Paris I - Panthéon Sorbonne

14h45 : Actualité du droit de l'environnement - les boues des stations d'épuration,  le contentieux (administratif, civil, et pénal), par Me Yvon MARTINET, avocat à la Cour d'appel de Paris (Savin Martinet Associés)

16h15 : Etat des lieux du contentieux des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER); réformes envisageables, par Me Bernard PEIGNOT, avocat aux conseils, et Me Bernard MANDEVILLE, avocat à la Cour d'appel de Paris.

17h15  : le marché immobilier rural ; aperçu des valeurs ; la distinction terres occupées / terres libres est-elle toujours d'actualité ? par MM. Jean et Jean-Christophe CATTEAU, agents immobiliers ruraux, cabinet Jean-Christophe CATTEAU